Le décret de Castex instaurant la censure des médecins
La volonté dictatoriale de l’exécutif
En ce mois qui rappelle les sacrifices de l’équipe de Charlie hebdo pour la liberté d’expression, et pendant que le gouvernement proclame que celle-ci est la première valeur de la France, le premier ministre a décidé de bâillonner les médecins. La propagande n’ayant pas réussi à convaincre suffisamment du bien-fondé de sa politique sanitaire (qui nous a placé dans le top 5 européen des plus fortes mortalités attribuées au Covid19), il tente de recourir à la répression accrue des opposants.
Le 21 décembre, il avait présenté un projet de loi donnant le pouvoir aux autorités administratives (les préfets), de supprimer la liberté de circuler, de travailler des citoyens.[1] Devant le tollé soulevé par son projet de loi, il l’a transitoirement retardé en espérant l’imposer à la prochaine occasion, le projet étant sur le bureau de l’assemblée nationale pour les 19 et 20 janvier 2021.
Le 24 décembre, jour symbolique s’il en est, il s’est attaqué à la liberté d’expression des médecins en publiant un décret modifiant l’Article R. 4127-19-1 du code de santé publique afin d’interdire aux médecins d’exprimer des opinions divergentes de la doxa officielle (celle entérinée par le conseil de l’Ordre des médecins).
Il restera à savoir quelle est la doxa du conseil de l’ordre, celui-ci n’ayant aucune fonction scientifique ou médicale, et ne devant trancher théoriquement que les problèmes déontologiques entre médecins et entre praticiens et/ou patients. Qui sortira du chapeau la doxa autorisée ?
Le décret du Premier ministre Castex instaurant la censure des médecins
1° L’article R. 4127-13 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4127-13. – Lorsque le médecin participe à une action d’information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il ne vise pas à tirer profit de son intervention dans le cadre de son activité professionnelle, ni à en faire bénéficier des organismes au sein desquels il exerce ou auxquels il prête son concours, ni à promouvoir une cause qui ne soit pas d’intérêt général. »
2° Le second alinéa de l’article R. 4127-19 est supprimé ;
3° Après l’article R. 4127-19, sont insérés les articles R. 4127-19-1 et R. 4127-19-2 ainsi rédigés :
« Art. R. 4127-19-1. – I. – Le médecin est libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice.
« Cette communication respecte les dispositions en vigueur et les obligations déontologiques définies par la présente section. Elle est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d’autres médecins ou établissements et n’incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n’induit pas le public en erreur.
« II. – Le médecin peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.
« III. – Les communications mentionnées au présent article tiennent compte des recommandations émises par le conseil national de l’ordre.
Ignore-t-il que la liberté d’expression est un droit constitutionnel ?
Consacré par l’ONU en 1948 et la cour de justice européenne, elle représente le marqueur essentiel des pays démocratiques.
La liberté d'expression est définie ainsi par la Déclaration universelle des droits de l'homme de l’ONU en 1948 :
« tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) réaffirme la liberté d'expression en disposant que « toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. »
Le Conseil constitutionnel français a précisé en 1994 que la liberté d'expression est une « liberté fondamentale » d’autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés. »
Ainsi, selon ces textes fondamentaux, chacun a le droit d'avoir son opinion, ses idées et de l'exprimer par n'importe quel moyen et sous n'importe quel format, sous réserve qu’il ne soit ni diffamatoire, ni négationniste, ni qu’il appelle au crime.
Un médecin ne peut pas être déchu de ses droits constitutionnels
L’ordre des médecins n’a aucune compétence, ni légalement aucun droit, d’émettre des recommandations autres que déontologiques. Il ne peut donc pas être érigé en censeur d’opinions qui ne plairaient pas au gouvernement. Le décret antidémocratique du premier ministre J. Castex qui instaure une telle censure parait donc s’opposer aux droits et à la constitution. Selon la hiérarchie des normes, ce décret s’opposant au contenu d’une loi qui lui est supérieure ne semble pas pouvoir être validée par le conseil constitutionnel. De plus, il établirait une discrimination entre citoyens français, ceux qui auraient le droit de s’exprimer et les autres.
La censure que prône J. Castex s’oppose à l’esprit scientifique et au progrès
Les progrès de la science reposent sur des débats contradictoires et libres.
Sans le courage de Galilée, nous croirions peut -être encore que le terre est au centre de l’univers et que le soleil tourne autour d’elle. Sans le génie d’Einstein pourtant largement considéré comme fou par la majorité des savants de son époque, nous ignorerions le fonctionnement de l’atome.
Tous les grands progrès, ceux qui marquent des ruptures fondamentales dans les connaissances, sont apparus à l’issue de controverses importantes parfois passionnées. La création d’une « science officielle » comme parait vouloir l’instaurer J Castex a été imposée en URSS par Trofim Denissovitch Lyssenko et a stérilisé la recherche dans ce pays pendant près de 40 ans. Est-ce le modèle que veut suivre notre premier ministre ?
Le glissement vers la dictature est souvent insidieux par des mesures d’aspect anodin. C’est à ce stade que la défense de la liberté est essentielle. Battons-nous pour faire respecter les droits de l’homme, la liberté d’expression et la tenue de débats contradictoires. Sans débats contradictoires, plus de liberté, plus de justice, plus de science, plus de progrès.
Je réitère ici mes dénonciations de la politique sanitaire infondée que nous subissons :
-le confinement aveugle[2], la propagande terrorisante, le renvoi des infectés à domicile, l’interdiction de la chloroquine et des antibiotiques et les prescriptions de Rivotril ont lourdement aggravé la mortalité en France.
Près de 35000 morts supplémentaires attribuées au covid19 (par comparaison à l’Allemagne), 5000 morts liées aux urgences non traitées pendant le confinement, 10000 à 30000 morts à venir dans les 5 ans secondaires aux mois de retard de diagnostic et de traitements des maladies chroniques et des cancers apparus pendant le confinement, 10000 suicides à venir dus aux angoisses créées par la propagande catastrophe, le chômage et la misère qu’a entraînés le confinement.
-L’efficacité de la chloroquine administrée précocement devient chaque jour de plus en plus évidente malgré les études truquées qui tentent de faire croire le contraire. Les pays d’endémie de paludisme dont les populations prennent chaque jour de la chloroquine souffrent infiniment moins de Covid que nous (mortalité 15 à 100 fois moindre). L’Inde qui est le pays qui comptabilise le plus grand nombre mondial de contaminations (plus de 10 millions) mais qui a utilisé l’HCQ largement, et même en prévention pour les soignants et les personnes les plus exposées, compte huit fois moins de morts par million d’habitants que nous (113/M vs 948/M), la Russie 3 fois moins…
- Le port du masque en extérieur ne protège pas ceux qui les portent. La seule étude prospective randomisée publiée (étude DanMasq19) sur le sujet par des médecins danois qui voulaient démontrer son utilité, a néanmoins montré qu’il n’apportait aucune protection statistiquement significative.
- Chez les personnes asymptomatiques, les tests PCR actuels lorsqu’ils sont positifs ne permettent d’affirmer ni l’infection ni la contagiosité. Plutôt que de ruiner la sécurité sociale par des tests trompeurs, il eut été beaucoup plus efficace d’isoler réellement les malades (ceux qui souffrent, qui toussent...).
-Baser une politique sanitaire sur des estimations totalement fausses[3] de mathématiciens qui ne prennent pas en compte les effets secondaires des mesures qu’ils proposent a été catastrophique. Continuer à suivre leur schéma prévu de confinement jusqu’en décembre 2021 est diabolique.
-Les pays qui n’ont pas confiné aveuglément sont dans une bien meilleure situation que nous. Il est urgent de changer de politique, rassurer la population, et stopper ces mesures délétères qui aggravent la situation sanitaire et économique.
Que pouvons-nous faire ?
Dénonçons partout et toujours l’instauration de cette censure.
Informons tous nos représentants (maires, députés, sénateurs) du caractère illégal et anticonstitutionnel de ce décret Castex et de sa gravité.
Préparons les plaintes judiciaires en France et à l’étranger devant les juridictions compétentes comme celles qui se multiplient en Allemagne sous l’impulsion de l’avocat Reiner Fuellmich qui a fait plier Volkswagen, a déposé une plainte le 23 Novembre à Berlin visant le caractère fallacieux des tests PCR[4], complété par une plainte en décembre contre C Drosten le père de la commercialisation de ce test PCR pour le covid en janvier 2020. Rappelons que Drosten[5] est le conseiller direct de Mme Merkel et donc de l’OMS qui impose ses choix au monde occidental.
En France, diverses plaintes sont déposées par des cabinets d’avocat[6], et en particulier par maitre Alberto Brusa contre les masques et contre le vaccin génique imposé en l’absence d’études scientifiques approfondies sur les effets positifs, mais surtout sur les effets inconnus d’une thérapie génique jamais appliquée à l’homme comme prévention[7]. Dans d’autres pays, des plaintes se multiplient, parfois se coordonnent comme au Québec. Des juridictions internationales ont déjà tranché des anomalies majeures comme en Autriche : la Cour suprême juge illégal le port obligatoire du masque à l’école.[8]
On peut légitimement se demander ce qui justifie cette avalanche de décrets et de textes législatifs entre le 23 décembre et le 26 décembre. L’inquiétude sur l’effet des vaccins et les informations que les médecins pourraient révéler ?
La note du 23 décembre du directeur général de la santé est à la fois surprenante et inquiétante ; cette note appelée « Message d’Alerte Rapide Sanitaire » rédigée par Jérôme Salomon demande aux hôpitaux de s’approvisionner en « adrénaline pour faire face aux effets graves et immédiats de la campagne de vaccination »[9]. Sur le site de maitre Brusa vous trouverez la « Déclaration de responsabilité civile et pénale à faire signer à celle ou celui qui veut vous administrer le « vaccin ». Allez la lire et l’imprimer afin de la faire signer à celui qui voudrait vous vacciner ou vacciner votre proche en EHPAD, cela en calmera certains.
Mais l’offensive provaccin continue : ce 26 décembre, on apprend par annonce du gouvernement français la création d'un fichier national des vaccinés, ne doutons pas que ce fichier a vocation à devenir international et être utilisé pour faire fonctionner l'apartheid sanitaire. Nous en reparlerons.
REFERENCES
[1] Voir le projet de loi n° 3714, déposé le 21 décembre 2020 par Jean Castex, pour vote en urgence par l'assemblée nationale pour instituer, en procédure accélérée, " un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ".
Cette loi, si elle est votée, permet de subordonner les déplacements des personnes ou leurs activités (...) à l’administration d’un vaccin en France.
On peut lire notamment dans la section 2 “ État d’urgence sanitaire ” au paragraphe 6 :
“ Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent article précise l’étendue de cette obligation ainsi que ses modalités d’application s’agissant notamment des catégories de personnes concernées.”
Il reste inscrit au calendrier de l'assemblé national pour le 19 et 20 janvier, et pire que cela, certains passages les plus préoccupants de ce projet de loi vont être repris et cachés dans d'autres lois qui devraient être discutées dès les premiers jours de janvier. La mobilisation reste urgente. Écoutez à ce propos la vidéo de Louis Fouché. Louis Fouché - Proposition de loi Castex : faire du problème une opportunité - YouTube
[2][2] Voir notre ouvrage : autopsie d’un confinement aveugle chez Fauves éditions septembre 2020
[3] Rappelons que Ferguson avait prédit 70000 morts en Suède si elle ne confinait pas ; elle n’a pas confiné et ne compte au 25/12/2020 que 8279 morts attribuées au Covid, que les Pays -Bas menacés de 100000 n’en déplorent que 10828 et qu’aucun des pays qui n’ont pas confiné n’a vu ses services hospitaliers saturés.
[4] L'objectif des 5000 cas par jour : encore une énorme arnaque - (ripostelaique.com)
« Le test PCR va au tribunal » : au Portugal, mais aussi en Allemagne et dans de nombreux pays (francesoir.fr)
Vers le faire part de décès des tests PCR (francesoir.fr)
http://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/les-implications-capitales-de...
RAPPORT-DICTATURE-2020.pdf
[5] Christian Drosten : l'heure des comptes ? (Francesoir.fr)
[6] Espoir pour les restaurateurs : le judiciaire international (economiematin.fr)
[7] Actions juridiques et judiciaires pour lutter contre la pandémie du Covid-19 - Réaction 19 (reaction19.fr)
[8] https://planetes360.fr/autriche-la-cour-supreme-juge-illegal-le-port-obl...
[9] A la suite de nombreux accidents anaphylactiques survenus après injection de vaccin anticovid. L’un est survenu lors d’une émission de propagande vaccinale en direct ou on voit une des infirmières volontaires tituber et tomber environ 15 minutes après l’injection (il n’a plus été possible de la revoir depuis.)
Auteur(s): Dr Gerard Delépine pour FranceSoir
5 commentaires:
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Plusieurs tribunaux statuent contre les obligations COVID ces derniers jours.
RépondreSupprimerLa Cour suprême autrichienne rejette le port du masque à l'école:
https://www.rtbf.be/info/monde/detail_coronavirus-la-cour-supreme-autrichienne-rejette-le-port-du-masque-a-l-ecole?id=10660474
Les décrets du PM Italien sont illégaux et anticonstitutionnels:
https://www.francesoir.fr/politique-monde/la-phrase-qui-tue-les-decrets-du-pm-italien-sont-illegaux-et-anticonstitutionnels
La cour constitutionnelle de Bosnie déclare que les restrictions de mouvement et l’obligation de masque sont des violations des droits de l'homme:
https://translate.google.com/translate?sl=auto&tl=fr&u=https://www.klix.ba/vijesti/bih/mjere-zabrane-kretanja-i-obaveznog-nosenja-maski-su-neustavne/201222110
Petite victoire aussi pour les Ariégeois au sujet du Port du masque obligatoire à l'extérieur:
https://www.ouest-france.fr/sante/masques-de-protection/port-du-masque-obligatoire-l-arrete-de-la-prefete-de-l-ariege-retoque-par-la-justice-7099954
Nos libertés fondamentales sont bafouées un peu partout et ce n'est pas près de changer (à part quelques signes encourageants en Europe.)
Ciao Guy :)
SupprimerEn vérité, il suffit de suivre les recommandations scientifiques et lorsqu'il est possible de respecter les distanciations le port du masque est inutiles, or ils imposaient les deux ce qui est absurde lorsqu'on sait l'impact psychologique que cela représente sur les plus jeunes d'entre nous. Déjà que même pour nous à la longue c'est usant, imaginons ce que cela donne sur des jeunes qui doivent se forger !
Tout comme en extérieur, il est inutile vu que le phénomène d'aérosol est impossible. Et dans la plupart des pays, les jeunes devaient aussi le porter dehors, c'est intolérable, je n'arrive pas à comprendre que c'est possible...
Akasha.
Merci Guy de relayer les bonnes nouvelles, et en espérant qu'elles s'accumuleront en grande quantité pour 2021 !!!
RépondreSupprimerCASTEX et ses complices dictateurs finiront comme nombre de révolutionnaires ...
RépondreSupprimervotre site est vraiment très complet et bien sourcé. Merci beaucoup pour votre dévouement !
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