#BestOf2019 : Un mail peut suffire pour annuler son impôt, avoir un remboursement de sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière - Remise fiscale avec l'article L247 (MAJ: cette astuce fonctionne)
MAJ: Petite mise à jour simplement pour vous confirmer que oui, cette astuce ce n'est pas du flan, ça fonctionne car j'ai reçu ce jour un avis de dégrèvement concernant une taxe pour laquelle j'avais fais une demande à l'administration fiscale. Par contre, il ne faut pas être pressé car j'ai reçu une réponse presque 2 mois et demi après et alors que j'avais déjà payé. Donc, ils vont me rembourser. Pour ceux qui ont des difficultés de paiement, je vous invite donc à tenter votre chance, ça en vaut la peine et ça ne vous coûte rien d'essayer (même pas un timbre, je l'ai fais par mail personnellement). Ce n'est pas forcément une remise totale mais cela peut être un dégrèvement partiel qui peut être conséquent.
Les personnes aux revenus modestes ont la possibilité de bénéficier de l'annulation totale de leur impôt sur le revenu et/ou taxe d'habitation-foncière en un seul mail. Comme d'habitude avec le trésor public, on n'obtient rien si on ne fait pas la demande soi-même. Une démarche qui mériterait d'être connue et partagée puisque seulement 1 million de demandes arrivent chaque année pour un taux d'acceptation de plus de 50%. Quand on sait qu'environ 20 millions de ménages ne paient pas d'impôt et pourraient prétendre à cette remise pour leur taxe d'habitation, c'est très dommage.
"Madame, Monsieur
Je me permets de solliciter votre bienveillance afin de bénéficier de l'exonération fiscale prévue par l'article L247 du Livre des Procédure Fiscales.
En effet, je souhaite bénéficier d'une exonération de ma taxe d'habitation (ou taxe fonciere ou impot sur les revenus) (2016) d'un montant de xxx €. Je vous prie de noter que je fais actuellement face aux difficultés suivantes :
(justification argumentée et détaillée)
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande. Vous trouverez le justificatif joint et suis entièrement disponible pour vous communiquez toute pièce complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations."
Thibault DIRINGER – Formateur en fiscalité des particuliers, droit de la famille et produits financiers
Source: Corrige ton impôt (site très intéressant plein d'astuces sur la fiscalité)
10 commentaires:
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Le Fisc demande aussi un état du solde de tous les comptes en banque aux noms des déclarants... Vos économies sont donc prises en compte pour évaluer la pertinence de votre demande !
RépondreSupprimervous avez raison, ils demandent aussi le détail de vos dépenses annuelles, loyer, EDF, gaz, assurances etc...
SupprimerOui forcément, quand on dit "un mail suffit" c'est un peu réducteur. C'est logique que l'administration fiscale fait un examen détaillé de la demande au cas par cas.
SupprimerL'article peut il permettre de réclamer une centaine de millions d'euros de préjudices pour vie de merde ?
RépondreSupprimerJ'me sens visé... ;)
SupprimerNon la vie de merde c'est gratuit !
SupprimerLa meilleure : à la demande de l'union européenne, l'INSEE tiendra compte du trafic de stupéfiants dans le calcul du PIB; c'est complètement amoral. Il y a urgence à sortir de cette mafia.
RépondreSupprimerhttps://francais.rt.com/economie/47718-insee-accepte-integrer-trafic-drogue-prostitution
Fawkes News a toujours le chic de dénicher les bons plans !
RépondreSupprimerMerci pour l'info !
Moi je leur fais cadeau cette fois-ci mais par contre je leur envoie un mail pour leur demander de ne pas payer de taxe d'habitation pour l'année en cours
RépondreSupprimerPS
IL EST BIEN CE SITE MAIS PUTAIN FAUT ARRËTEZ AVEC LE SIGLE JE NE SUIS PAS UN ROBOT A LA LONGUE ON A ENVIE DE PARTIR
En fait, c'est automatique pour les commentaires anonymes, c'est pour éviter les spams (pas très efficace d'ailleurs car j'en reçois quand même plus d'une centaine par semaine). Je ne peux pas le désactiver. Si tu souhaites commenter régulièrement sans avoir ce message, il te suffit de créer un compte et tu n'auras plus ce soucis.
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