Lors du débat sur le traité constitutionnel européen, l’introduction de l’initiative citoyenne européenne (ICE) fut présentée comme « une grande avancée de la démocratie ». Cette disposition qui s’est retrouvée dans le traité de Lisbonne n’est rien d’autre que le droit d’adresser une pétition à la Commission européenne. Celle-ci peut refuser d’enregistrer l’ICE avant même que les signatures soient recueillies. Elle peut aussi classer sans suite le million de signatures exigé collecté dans au moins sept pays de l’UE.

Un collectif d’associations s’est créé « l’Alliance stop Tafta » et a introduit la procédure d’enregistrement. Celle-ci vient d’être rejetée par la Commission européenne.

Au-delà des arguties juridiques avancées pour justifier ce rejet, il y a bien un refus politique du débat sur un projet de première importance pour la vie des gens et les choix de société qui ont été opérés au cours des décennies dans chacun des pays de l’UE.

La Commission montre, une fois de plus, qu’elle n’est pas au service des peuples, mais bien au service des firmes privées qu’elle a, de son propre aveu, consultés 119 fois entre janvier 2012 et avril 2013 pour préparer le mandat de négociation accepté par les gouvernements, dont le nôtre. La Commission écoute le monde des affaires et de la finance ; elle refuse d’entendre les peuples.

Billet de Raoul Marc Jennar pour Médiapart dont la conférence est disponible ici.

 Communiqué de presse collectif français « Stop TAFTA, Non au Grand Marché Transatlantique »
La Commission européenne a rejeté ce jeudi 11 septembre une proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) visant à obtenir des États membres qu’ils ne concluent pas les traités UE-USA et UE-Canada – TAFTA et CETA. L’initiative avait été déposée par une alliance de plus de 230 mouvements citoyens de 21 États-membres de l’Union Européenne, dont le collectif français « Stop TAFTA, Non au Grand Marché Transatlantique ».

Plutôt que de répondre aux inquiétudes légitimes concernant la politique commerciale de l’Union Européenne, la Commission a, par son refus, fermé une porte supplémentaire à la participation des citoyens.

Les bases technico-légales sur lesquelles la Commission fonde ce rejet sont contestées par ses promoteurs, qui fournissent une contre-analyse juridique : selon nous, la Commission ne peut s’abriter derrière l’argument selon lequel un mandat de négociation d’un traité commercial n’est pas un acte légal de l’Union, et qu’il ne peut être contesté, à ce titre, par une Initiative citoyenne européenne.

Pour Michael Efler, porte-parole de la coalition d’organisations à l’initiative de cette ICE, si l’opinion légale de la Commission était justifiée, la population européenne serait de fait exclue du développement de tout type d’accords internationaux, une idée « aussi effrayante que scandaleuse » d’après lui.

Selon Michel Dubromel, de l’association France Nature Environnement, une des organisations initiatrices de l’ICE en France, « au lieu de répondre aux inquiétudes à l’égard d’une politique commerciale européenne complètement opaque au citoyen, la Commission refuse un débat de bon sens. D’un point de vue citoyen, c’est un acte despotique aliénant tous les peuples d’Europe. »

Dans les jours à venir les initiateurs de l’ICE feront connaître leur stratégie face à la réponse de la Commission européenne.

Le Collectif Stop TAFTA et tous ses membres n’en restent pas moins déterminés à démontrer la nocivité de l’accord transatlantique et de son marche-pied l’accord UE-Canada. Nous préparons dès maintenant la journée de mobilisation européenne du 11 octobre prochain, au cours de laquelle des centaines d’actions auront lieu partout en Europe.

Pour en savoir plus :

• Site du collectif Stop TAFTA : https://www.collectifstoptafta.org/ et
• Site européen pour la journée d’action du 11 octobre 2014 : http://www.stop-ttip-ceta-tisa.eu/fr/
• EN – Statement by the alliance on the rejection : http://stop-ttip.org/europaeische-kommission-will-buergereinfluss-bei-ttip-und-ceta-ausschalten/
• EN – Rejection by the EU Commission : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/non-registered/details/2041