lundi 17 octobre 2016

Assurance-vie : les députés ont voté le blocage des retraits en cas de crise

17:32:00

On dirait bien que ça commence à sentir le Sapin pour l'économie française et que certains commencent à sortir les parachutes. Pour ceux qui auraient encore une assurance vie, réfléchissez-y à deux fois. Cette ancienne de Goldman Sachs elle n'en a plus depuis longtemps et elle sait pourquoi. Une somme d'argent dont on ne peut pas disposer lorsqu'on le souhaite ne sert à rien si ce n'est à engraisser les banques. Fawkes

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L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi Sapin 2 qui, notamment, autorise le Haut conseil de stabilité financière à bloquer les retraits et les arbitrages des épargnants sur leurs assurances-vie. Elle a toutefois réduit le délai de blocage à trois mois.

Jeudi 29 septembre, les députés ont voté dans l’après-midi l’article 21 bis de la loi « Sapin 2 », qui autorise le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), sur proposition du gouverneur de la Banque de France, à limiter ou à bloquer les arbitrages et les retraits des sommes placées sur les assurances-vie, quelles qu’elles soient, en cas de « menace grave et caractérisée » du système financier. Un vrai coup de tonnerre pour les assureurs et les épargnants, qui pourraient voir leur droit à disposer de leur épargne comme bon leur semble annihilé pour une durée quasi indéterminée.

La discussion à l’Assemblée était donc particulièrement attendue. La veille de l’examen du texte, l’association de consommateurs Familles de France avait notamment demandé « des garanties pour que les familles ne soient pas spoliées de leur épargne en cas de crise ou d’incapacité des pouvoirs publics à maîtriser leurs dépenses ».   

Le blocage ramené à trois mois

Verdict : l’Assemblée a privilégié la protection du système assurantiel qui pourrait, par exemple, être ébranlée en cas de remontée trop rapide des taux d’intérêt. Ils ont toutefois apporté quelques précisions au texte d’origine.

Les députés ont suivi la proposition des sénateurs et ramené le délai de blocage à trois mois (au lieu des six initialement prévus). Ce délai peut, toutefois, être renouvelé « si les conditions ayant justifié la mise en place de ces mesures n’ont pas disparu, après consultation du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières ». Le nombre de renouvellements autorisé n’est, une fois encore, pas précisé.

Pour apaiser les esprits, ils ont également ajouté que le HCSF doit veiller « à la protection de la stabilité financière et [tenir] compte des intérêts des assurés, adhérents et bénéficiaires ». Une initiative louable mais qui, sans plus de précision, pourrait ne pas servir à grand-chose…
Le texte sera une nouvelle fois débattu au Sénat, puis de nouveau à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, en octobre.


3 commentaires:

  1. perdel2117 octobre 2016 à 20:27

    comme je l'ai maintes fois répété , en 2002 on a préféré les escrocs aux "fachos" aujourd'hui nous avons les escrocs et les fachos

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  2. vic17 octobre 2016 à 20:31

    et mégalo :)

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  3. Alendil18 octobre 2016 à 13:12

    Encore une fois, les paramètres législatifs de sécurisation du système bancaire portés par l'inquiétude sur de "solidité des to big too faill" truqués par les stress-tests qui ne prennent pas leurs énormes hors bilan en compte, leurs risques dingues sur leurs produits dérivés, dans le risque énorme que les banques fond prendre à leurs clients, et qu'en plus, elle sont votées dans le dos du peuple et sans consultation populaire alors là on peut commencer à penser qu'on se dirige toujours un peu plus vers tyrannie une financière qui prend en étau à la fois les États tant les banques sont si essentielles à leurs financements et principalement à celui de leurs armées qui est d'ailleurs leurs principes même d'existence.Et le peuple...bien trop gras qui si, en cas de crise systémique alors c'est la financiarisation des économies en symbiose avec les produits qui touchent le fait que nous sommes vivants qui se crash. Si les banques tombent, elles entraînent tout le système de paiement qui nous permet de nous alimenter.C'est le haut de la pyramide qui tombe entrainant tous les étages inférieurs dans sa chute.Pas question.

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