Les députés socialistes défendront ce mercredi un amendement pour alourdir les sanctions pénales contre la diffusion de fausses informations lorsqu'elles génèrent du buzz sur Internet, en particulier lorsqu'il s'agit de hoax à caractère politique.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire, l’ensemble des députés du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ont signé un amendement
n°CL387, qui vise à sanctionner plus durement les « hoax » (canulars) lorsqu’ils sont suffisamment bien élaborés pour avoir connu du succès sur les réseaux sociaux. Il sera examiné ce mercredi en commission des lois.
La loi sur la liberté de la presse de 1881 contient déjà
un article 27, rarement mis en œuvre, qui condamne la diffusion de fausses informations, « lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ». La peine de 45 000 euros est portée à 135 000 euros lorsque cette publication, diffusion ou reproduction est « de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation ».
Condamner les fausses informations sur l’action politique
L’amendement des députés socialistes vise à compléter cette disposition pour préciser que seront aussi sanctionnées de 135 000 euros d’amende les diffusions de fausses nouvelles « lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ».
On pourrait croire qu’il s’agit d’une réaction à la
diffusion de fausses rumeurs lors des attentats du 13 novembre, qui avaient participé à alimenter la panique et à troubler le travail des policiers, mais l’exposé des motifs dévoile une autre ambition, plus politique à l’approche des élections présidentielle et législatives de 2017.
Une menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie
« Nombreux sont les internautes qui sont victimes, qu’ils en soient conscients ou non, de canulars informatiques ou « hoax », sous la forme de courriels ou de lettres-chaînes. Ces canulars informatiques revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique », dénoncent ainsi les députés Socialistes, sans livre d’exemple précis.
« L’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable sur l’action de ses représentants. De plus, il peut également contribuer à diffuser – à son insu – des informations erronées, ce qui à grande échelle constitue une véritable menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie ».
Aucune sanction n’est en revanche proposée pour la diffusion de fausses promesses électorales, qui ne sont pas perçues comme une menace pour la démocratie.
Note Fawkes News: Cet amendement est réellement scandaleux et parait viser directement les médias alternatifs dont les médias de masse et le gouvernement ont décidé l’année dernière de faire leur cheval de bataille. De nombreuses informations comme la théorie du genre dans les livres recommandés par l'éducation nationale ont été étiquetées comme des canulars alors qu'il n'en est rien.
Il s'agit classiquement d'informations qui seraient susceptibles d'être visées par ce type de démarche puisqu'il s'agit d'une information (d'après eux) "erronée sur le contenu d’une politique publique" et qui est diffusée "à grande échelle". Une fois encore, ce type d'amendement est présenté comme une mesure pour protéger les démocratie alors que c'est l'inverse.
Par contre, cela serait bien étonnant que ce type de mesure concerne les médias alignés qui eux peuvent balancer des canulars et des mensonges en série tant qu'ils ne gênent pas l' agenda politique du moment.
Articles
''...Aucune sanction n’est en revanche proposée pour la diffusion de fausses promesses électorales, qui ne sont pas perçues comme une menace pour la démocratie...''
RépondreSupprimerDonc, des promesses faites, dans le bût d'être élu dans une 'démocratie' ne sont pas incluent dans cette loi ???!!!
Très douteux !!!
Si cela n'a pas une odeur de dictature, je change de sexe ;)
Ne distribuez pas ce message, je ne voudrais pas qu'il devienne viral, et me place sous le coup de la nouvelle loi :)
Ce que tu dis là est très intéressant, une loi pour punir les fausses promesses électorales qui n'auront pas été réalisées.
SupprimerPour les hoax si c'était sérieux tout ça, les médias de masse devraient se faire plus de soucis mais hélas...
Bonjour ...
SupprimerCe petit bout:
''...Aucune sanction n’est en revanche proposée pour la diffusion de fausses promesses électorales, qui ne sont pas perçues comme une menace pour la démocratie...''
est dans le texte de loi !
"Les Socialistes veulent sanctionner le buzz mensonger"
RépondreSupprimerEn fait,ils veulent se sanctionner eux-même.
C'est pas faut. LoL
Supprimerils devraient certes s'autocensurer , que'en poensent les français , ce ne sont pas eux les premiers concernés ? il n'ya pas plus urgent à faire que le buzz sur internet ? comme le chomage les sans abris la hausse des impots etc
RépondreSupprimerIls feraient mieux de parler des v2k et de la psychotronique ces pro interraciales... Plutôt que de vouloir censurer la Vérité et de travailler pour des pourritures amerlocks (à moins que ce soient des sortes de reptiliens...)
RépondreSupprimer