COMPTES RENDUS DE L’ OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Mercredi 6 juin 2007

– Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président –

Table ronde – « Les vaccins en France : quels enjeux pour l’industrie pharmaceutique et la recherche ?

L’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé a tenu une table ronde sur le thème« Les vaccins en France : quels enjeux pour l’industrie pharmaceutique et la recherche ? », à laquelle ont participé le docteur Fabian Wild, Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) Unité 404 Immunité et Vaccination, M. Fabrice Meillier, chargé de mission des affaires réglementaires du Leem (Les entreprises du médicament), MM. Hervé Raoul, directeur, François-Loïc Cosser, directeur d’unité, et Vincent Lotteau, chargé des aspects immunitaires et vaccinaux, à l’Inserm Laboratoire P4 Jean Mérieux, M. François Guillemin, directeur général de Lyonbiopôle, M. Bertrand Alexandre, directeur de la BU Vaccins de Glaxo Smith Kline (GSK) France, président du Comité vaccins du Leem, M. Alain Sabouraud, pharmacien responsable de Sanofi Pasteur et M. Eric Lecocq, directeur général France de Sanofi Pasteur MSD, et M. Vianney Moreau, directeur des opérations Novartis Vaccines.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a indiqué que cette première table ronde organisée par l’Opeps se tient dans le cadre de l’étude en cours sur la politique de vaccination en France dont les conclusions seront prochainement présentées par son rapporteur, le sénateur Paul Blanc.

Selon une estimation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), trois millions de vies sont sauvées chaque année dans le monde grâce à la vaccination, capable aujourd’hui de prévenir vingt-six maladies infectieuses et de combattre des affections qui restent endémiques dans certains pays en développement (rougeole, polio, tétanos ou coqueluche).

Le marché mondial des vaccins est en expansion : son chiffre d’affaires devrait s’élever à 20 milliards de dollars en 2012, contre 8,2 milliards en 2005 (dont 350 millions d’euros pour le marché français), soit une croissance annuelle prévisible de 13 % à 14 % en raison des réponses qu’il conviendra d’apporter à l’émergence de nouveaux virus (Sida, syndrome respiratoire aigu sévère [Sras], grippe aviaire…). Les laboratoires européens jouent un rôle essentiel dans la recherche et le développement et produisent 90 % des vaccins utilisés dans le monde, même si les vaccins ne représentent encore qu’1,5 % du chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique.

Pour ces raisons, l’Opeps a choisi d’étudier l’avenir de ce secteur en France, dans un contexte où les lobbys « anti-vaccination » se font de plus en plus virulents.

M. Bertrand Alexandre, directeur de la BU de GSK France, a fait valoir que les industriels regroupés au sein du Leem s’efforcent de proposer des solutions, de développer de nouveaux vaccins et des outils permettant de les évaluer, mais aussi d’aider les autorités à définir les recommandations et à instaurer des mécanismes de financement.

L’accès au marché français est particulièrement compliqué du fait d’une procédure lourde et opaque et de délais plus longs que pour les autres produits de santé. Un dialogue plus constructif serait donc souhaitable entre les autorités de santé et les industriels, permettant à ces derniers de communiquer des informations complémentaires en cours d’instruction, de commenter l’avis avant sa publication et éventuellement de faire appel de la décision. L’objectif est de permettre l’émission de recommandations dans un délai maximum d’un mois après l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Il convient également d’améliorer la coordination entre les différentes instances, en particulier avec la commission de la transparence et le comité économique des produits de santé, sur la question du prix des vaccins.

L’objectif de ces mesures est de mieux valoriser le vaccin. Actuellement, cette valorisation est fonction du service médical rendu (SMR), fondé essentiellement sur des critères cliniques, alors que le vaccin a aussi un impact important sur le niveau sanitaire général de la population. L’arrivée d’un deuxième fournisseur, offrant une alternative à l’approvisionnement, est également un facteur qui doit être pris en compte. Les bénéfices ne sont donc pas toujours immédiats, d’autant que le vaccin a un coût non négligeable pour l’industrie.

Si la France souhaite garder une place de premier plan dans le secteur du vaccin, il convient de renforcer les efforts dans le domaine de la recherche, y compris par le biais de collaborations public-privé, et de faciliter les créations d’emplois industriels.

L’industrie pharmaceutique a besoin du soutien des autorités pour améliorer la couverture vaccinale. En effet, si 80 % des Français et 98 % des professionnels de santé déclarent avoir une opinion très positive de la vaccination, cela ne signifie pas pour autant qu’ils soient eux-mêmes vaccinés… Les médecins attendent notamment beaucoup des pouvoirs publics pour faire passer le message dans la population, rendue frileuse à l’égard des vaccins depuis les contestations opposées au vaccin contre l’hépatite B. De fait, ce sont aujourd’hui les laboratoires qui assurent la communication sur les calendriers vaccinaux, sans véritable aide du ministère de la santé, qui se contente de publier des informations sur son site Internet.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a souhaité savoir s’il existe une base de données sur les complications observées à la suite d’une vaccination.

M. Bertrand Alexandre a reconnu qu’il convient certes de s’interroger sur les résultats produits par un vaccin, mais aussi de connaître le taux de couverture de la population et de réfléchir aux évolutions souhaitables du calendrier vaccinal. Il faut savoir que la France présente une couverture vaccinale de 30 % seulement des nourrissons contre l’hépatite B, contre 90 % en Allemagne et en Italie, compte tenu des réticences de nombreux patients. La couverture n’est pas optimale non plus pour la rougeole, dont le virus continue pourtant à sévir.

M. Fabian Wild, directeur de l’Unité 404 immunité et vaccination de l’Inserm, a fait valoir que 90 % des enfants sont vaccinés contre la rougeole et que l’insuffisance de la couverture vaccinale est plutôt le fait des jeunes adultes, qui sont nés à une époque où la vaccination n’était pas aussi répandue. Le virus n’est pas endémique, mais importé, et on constate à chaque épidémie, tel est notamment le cas à Marseille, que les jeunes adultes sont pratiquement les seuls à être contaminés. En outre, un travail préparatoire à une recommandation en vue de l’éradication de la rougeole a démontré que les personnes travaillant à l’hôpital ne sont pas suffisamment vaccinées.Plus généralement, il semble que les professionnels de santé ne sont pas convaincus de la nécessité du vaccin.

M. Nicolas About, sénateur, vice-président, a dénoncé l’inaction du Gouvernement dans ce domaine. Il a rappelé qu’il avait pris l’initiative d’un amendement imposant au personnel de santé d’être vacciné contre la grippe, dûment voté par le Parlement, mais que le Gouvernement, soucieux de ne pas se fâcher avec les professionnels de santé, avait ensuite publié un décret suspendant l’application de cette obligation.

M. Fabian Wild a considéré que la réticence des professionnels de santé s’explique par le fait qu’aucun cours relatif à la vaccination n’est dispensé dans les facultés de médecine françaises.

M. Nicolas About, sénateur, vice-président, en a convenu, ajoutant que les médecins sont également déstabilisés par des modes de vaccination rendus sans cesse plus complexes.

M. Fabian Wild a pointé du doigt le problème de la concurrence entre l’industrie et le ministère de la santé pour déterminer l’intérêt d’un vaccin et décider des pistes de recherche, en fonction de critères qui peuvent être économiques ou sanitaires.

M. Hervé Raoul, directeur du laboratoire P4 Jean Mérieux de l’Inserm, a indiqué que le laboratoire P4 Jean Mérieux travaille sur des virus qui touchent peu les pays occidentaux, comme le Sras ou la grippe aviaire, même si les recherches tendent à se concentrer sur des vaccins directement utiles à la France. Le critère économique devient en effet un élément essentiel : le conseil scientifique du laboratoire P4 à Lyon s’interroge ainsi sur la pertinence d’une recherche sur des virus comme Ebola ou Marburg, qui touchent quelques centaines de personnes sur le continent africain.

M. François Guillemin, directeur général de Lyonbiopôle, a rappelé qu’un vaccin destiné à l’homme coûte plusieurs centaines de millions d’euros, ce qui oblige les entreprises à effectuer des choix stratégiques.

M. Bertrand Alexandre a fait valoir que l’industrie pharmaceutique développe à la fois des vaccins pour protéger la population des pays en voie de développement, par exemple contre la malaria ou le rota virus, et des produits à fort potentiel économique qui concernent davantage les pays développés.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a estimé cette différenciation peu pertinente, rappelant que des décès liés à des maladies de pays en voie de développement se sont produites dans des pays occidentaux.

M. Hervé Raoul a fait observer que les décès dont ont été victimes des professionnels de santé dans ces circonstances ont été qualifiés « d’accidents du travail », ce qui explique que ces cas n’aient pas été suivis de développements prophylactiques. La France aura en revanche besoin, dans les années à venir, d’infrastructures de haute sécurité afin de développer des vaccins contre un certain nombre de pathogènes, ce qui nécessite de maintenir les capacités de recherche fondamentale et de recherche-développement. L’exemple de la grippe aviaire, qui peut aujourd’hui être maîtrisée par des mesures dans le domaine agricole, montre que l’apparition de cas de transmission interhumaine obligera les autorités à développer des programmes de recherche.

M. Alain Sabouraud, pharmacien responsable de Sanofi Pasteur, a fait valoir que, pour être efficace, une entreprise doit se focaliser sur un certain nombre de projets qui produisent à la fois un bénéfice en termes de santé publique et un retour sur investissement, même si la recherche sur des vaccins plus hypothétiques ne doit pas être délaissée. Ainsi, le laboratoire Sanofi Pasteur a abouti, au moment de la crise du Sras, à des produits de phase 1, mais ce sont les États-Unis qui ont financé in fine le développement du vaccin, aucun partenariat européen n’ayant été proposé. Le développement de vaccins a priori moins rentables nécessite donc une aide des pouvoirs publics.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a rappelé que la table ronde porte sur trois thèmes : la recherche, qu’elle soit industrielle ou au sein des institutions de recherche, l’innovation et les retombées des vaccins et, enfin, les relations avec les pouvoirs publics en France, mais aussi en Europe et dans le monde.

M. Nicolas About, sénateur, vice-président, a souhaité que ces questions soient traitées en prenant en compte les atouts et les insuffisances français en la matière.

M. François Guillemin a regretté que le débat porte sur les seuls vaccins prophylactiques, que l’on administre avant une maladie pour la prévenir, et que soient exclues les problématiques relatives aux produits biopharmaceutiques comme les anticorps monoclonaux, secteur d’activité qui se développe au moins aussi rapidement et dont les contraintes réglementaires et industrielles sont pourtant largement similaires.

M. Eric Lecocq, directeur général France de Sanofi Pasteur MSD, a indiqué que Sanofi Pasteur MSD concentre sa recherche sur la prévention des nouvelles maladies (dengue, paludisme, Sida), pour lesquelles des vaccins seront développés dans les dix années à venir. Il s’agit également d’améliorer les programmes existants, notamment en fabriquant des quadrivalents et des hexavalents, pour améliorer le taux d’acceptation des parents pour la vaccination de leurs enfants. Or, il s’agit d’un domaine où les efforts des industriels ne sont pas suffisamment reconnus. Enfin, la recherche porte sur des domaines nouveaux, comme le risque de grippe aviaire ou de chikungunya, qui nécessitent des partenariats spécifiques aux niveaux national, européen ou mondial.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a souhaité savoir si les relations entre les industriels et la recherche institutionnelle française ou internationale sont satisfaisantes.

M. Hervé Raoul a rappelé que l’Inserm est un institut public qui n’est pas seulement à la disposition de la recherche académique. Ainsi, les industriels qui le souhaitent peuvent utiliser ses compétences.

M. François-Loïc Cosser, directeur d’unité à l’Inserm laboratoire P4 Jean Mérieux, a précisé que plusieurs laboratoires de l’Inserm font de la recherche pré-fondamentale et étudient des virus au niveau moléculaire, cellulaire et physiopathologique afin de définir des stratégies thérapeutiques. Ainsi, le laboratoire P4 travaille sur Ebola, Lhassa, la grippe aviaire ou sur des virus chroniques comme le HIV et le virus de l’hépatite C, pour lesquels il n’existe pas encore de vaccins et qui concernent plusieurs centaines de millions de patients dans le monde, ou encore sur des virus latents ou liés à des cancers.

La recherche publique se concentre sur les travaux que l’industrie ne peut pas prendre en charge pour des raisons économiques et qui permettent de mieux analyser les mécanismes immunologiques mis en œuvre afin d’élaborer de nouveaux immunogènes qui pourraient ensuite avoir un impact sur le développement de vaccins. Il faut ensuite tester ces nouveaux immunogènes. Cette seconde étape se situe à l’interface entre la recherche fondamentale publique et la recherche appliquée privée, interface qu’il convient de renforcer. A Lyon, le Biopôle a ainsi promu des projets majeurs que les structures financières des seules unités de recherche fondamentale ne permettaient pas de soutenir.

M. Vincent Lotteau, chargé des aspects immunitaires et vaccinaux à l’Inserm laboratoire P4 Jean Mérieux, a estimé qu’entre les industriels et les laboratoires académiques, certains liens sont faciles à établir mais que d’autres sont plus délicats en raison de la frilosité des intervenants, en dépit de la création d’un pôle de compétitivité dédié à Lyon et du partenariat noué entre le laboratoire P4 et Sanofi pour lancer un essai vaccinal sur le chikungunya. La généralisation de ce type de rapprochements entre le public et le privé permettrait d’accélérer les découvertes et de produire de nouveaux vaccins. L’exemple du chikungunya est, à cet égard, assez parlant, puisqu’il s’agit un vaccin préparé par l’armée américaine avec un virus atténué qui a été utilisé en urgence, car la production d’un tel vaccin par l’industrie aurait pris entre cinq et dix années. Il faut donc développer des programmes de recherche destinés à provoquer, à mesurer et à contrôler l’atténuation d’un virus, pour accélérer en aval la production des vaccins.

D’autres évolutions doivent également être envisagées pour prédire l’apparition d’une épidémie. De fait, des industriels proposent des essais de vaccination contre le virus de la grippe aviaire, alors qu’il n’est pas certain qu’il s’agisse du même virus que celui qui pourrait toucher l’homme. La recherche peut fournir des éléments de mesure aux laboratoires sur la virulence et les capacités de mutation du virus.

M. Fabian Wild a fait valoir que le partenariat entre la recherche et l’industrie n’est viable pour cette dernière que si le vaccin produit est rentable. Il a cité, pour illustrer son propos, l’exemple de la maladie issue du virus Nipah, présente chez des chauve-souris herbivores, puis chez les porcs avant d’être identifiée chez l’homme. Un million de porcs ont été abattus et 250 personnes sont mortes. On a alors considéré que même si l’on était capable de produire très rapidement un vaccin avec un virus atténué, il ne s’agissait pas d’une priorité, puisque l’épidémie touchait uniquement des pays pauvres.

M. Nicolas About, sénateur, vice-président, s’est interrogé sur les moyens alloués par les pouvoirs publics pour soutenir la recherche en faveur de vaccins jugés non rentables.

M. François-Loïc Cosser a considéré que les aides publiques sont très insuffisantes dans ce domaine. La recherche publique est en conséquence mal armée pour conduire des projets qui relèvent de la recherche fondamentale, tout en étant rapidement transférables à des applications médicales. Outre que les projets touchant à la vaccination sont relativement onéreux, ils ne sont pas nécessairement bien notés par les comités scientifiques des instituts de recherche ou de l’Agence nationale de la recherche (ANR), à moins d’être adossés à une start-up ou à un laboratoire.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a demandé l’opinion des industriels sur le niveau de développement de la recherche fondamentale dans les laboratoires français. Il a souhaité savoir s’ils préféreraient s’appuyer sur leur propre structure.

M. Vianney Moreau, directeur des opérations de Novartis Vaccines, a indiqué que, pour ce qui concerne Novartis, la recherche est essentiellement interne. En Allemagne, en Angleterre et en Inde, le laboratoire entretient toutefois des collaborations transversales avec l’Inserm.

M. Alain Sabouraud a considéré que, pour les grands laboratoires de vaccin, le partenariat avec la recherche publique est inévitable. Aujourd’hui, Sanofi Pasteur dispose de structures de veille pour repérer les innovations des équipes de chercheurs, alors qu’il était auparavant plutôt centré sur ses propres structures. Des structures comme Lyonbiopôle ont en outre favorisé des partenariats régionaux.

M. Bertrand Alexandre a indiqué que Glaxo Smith Kline (GSK) travaille beaucoup en partenariat avec les laboratoires académiques à un stade où le vaccin est déjà bien développé. Il a souhaité que les pouvoirs publics aident la recherche publique à avancer leurs travaux jusqu’à ce qu’une collaboration soit susceptible d’intéresser les laboratoires.

M. Alain Sabouraud a rappelé que les règles applicables à la propriété industrielle jouaient un rôle encore très limité il y a quelques années, alors qu’elles ont aujourd’hui une place centrale. A cet égard, les laboratoires français ont longtemps manifesté une plus grande réticence dans les partenariats que les laboratoires américains.

M. François-Loïc Cosser a fait valoir que les mentalités ont beaucoup changé dans les unités de recherche fondamentale, où la notion de propriété intellectuelle est désormais bien intégrée, au moins par les jeunes chercheurs.

M. François Guillemin a estimé que la recherche publique française est globalement de qualité, qu’il s’agisse de l’Inserm, des équipes universitaires ou de l’Institut Pasteur, mais que le passage de la recherche à l’application est parfois difficile. Les chercheurs sont en effet évalués sur le nombre de publications, éventuellement sur des brevets, mais pas sur des applications, à l’exception de la création de start-up. Il a souhaité que les chercheurs, qui sont plus des développeurs que des chercheurs fondamentaux, puissent également voir leurs travaux récompensés. En ce qui concerne la propriété intellectuelle, la présence de multiples partenaires à l’origine du vaccin complique, à son avis, beaucoup les choses pour l’industriel.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a rappelé qu’il existe actuellement dans les milieux de la recherche un mouvement qui rejette toute notion de propriété industrielle et qui va à l’encontre du principe de la brevetabilité.

M. Alain Vasselle, sénateur, a souhaité savoir quelles sont, pour les industriels, les sources de financement de la recherche et a demandé si la protection de la propriété intellectuelle est nécessaire pour assurer l’autofinancement de la recherche.

M. Vincent Lotteau a indiqué que les sources de financement des programmes académiques sont constituées des fonds de l’ANR et des contrats européens. Les institutions, quant à elles, financent les infrastructures et paient les salaires.

M. François-Loïc Cosser a déploré le faible niveau d’investissement de la recherche privée pharmaceutique dans les programmes fondamentaux. Prenant l’exemple du Sida, il a indiqué que l’ANR dispose d’un budget annuel de 45 millions d’euros, dont une bonne moitié finance les essais cliniques, ce qui ne permet pas d’assurer le financement de la recherche en amont. Il en est de même pour la grippe aviaire, puisqu’il a fallu attendre 2007 pour que se mette en place une agence susceptible de financer des programmes.

M. Bertrand Alexandre a reconnu que l’industrie investit d’abord dans les projets déjà avancés. La complémentarité entre financements publics et privés est en effet possible à partir d’un certain stade de développement des projets.

M. Eric Lecocq a ajouté que le financement de la recherche privée repose essentiellement sur le chiffre d’affaires. Les pouvoirs publics doivent donc financer plus largement la recherche fondamentale, comme l’a fait l’Etat américain sur la grippe aviaire.

M. Alain Sabouraud a précisé que les programmes européens de recherche ne représentent que quelques millions d’euros, alors que les programmes américains sont de l’ordre de la centaine de millions d’euros.

M. Alain Vasselle a demandé si le niveau d’investissement de la recherche privée a varié au cours des dix dernières années.

M. Alain Sabouraud a indiqué qu’il a légèrement augmenté chez Sanofi Pasteur pendant cette période.

M. Bertrand Alexandre a précisé que le budget consacré à la recherche progresse, ce qui signifie que, rapportés au chiffre d’affaires qui s’accroît lui-même de manière significative, les budgets de recherche augmentent considérablement.

M. Fabian Wild a estimé que, dans le domaine de la vaccination, il est nécessaire de trouver des financements pour les projets à risques.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a souhaité savoir si la recherche publique est ouverte aux start-up.

Précisant qu’il participait lui-même à une start-up, M. François-Loïc Cosser a considéré que le financement des start-up est relativement satisfaisant en France pour ce qui concerne la phase d’amorçage des projets, qui se chiffrent en centaines de milliers d’euros. En revanche, la phase de développement des start-up, après six à douze mois, est souvent plus difficile à envisager, du fait de la frilosité des investisseurs et de l’industrie pharmaceutique, qui n’est prête à s’engager que lorsque le projet est déjà très avancé.

M. Bertrand Alexandre a reconnu que l’industrie pharmaceutique ne participe aux projets qu’à condition qu’ils soient suffisamment avancés et que le risque perçu par l’industriel soit faible.

M. Nicolas About, sénateur, vice-président, a demandé pourquoi les fonds d’investissements ne permettent pas d’assurer les financements nécessaires aux start-up.

M. François-Loïc Cosser a déploré à cet égard l’absence de prise de risques.

M. Bertrand Alexandre a fait valoir que l’industrie pharmaceutique française et européenne n’a pas la puissance financière américaine. Il convient donc de se concentrer sur des domaines très précis, en fonction des besoins de la France et des technologies dont elle dispose.

M. Eric Lecocq a estimé que le problème essentiel vient du fait qu’il n’existe pas de fonds d’investissements français ou européens.

M. Claude Le Pen, membre du comité d’experts, a reconnu que la faiblesse du marché du capital-risque en France pose un problème. Les fonds de pension américains permettent de réunir des sommes colossales, dont une partie est investie dans des entreprises à risque.

A l’inverse, le président Jean-Michel Dubernard, député, a émis l’hypothèse d’une faiblesse structurelle du marché français en raison de sa taille.

M. Claude Le Pen a fait valoir que, proportionnellement, le marché du capital-risque en France est plus faible que ce qu’il devrait être, y compris en tenant compte de la taille et de la richesse du pays. En outre, le mécanisme du financement secondaire ne fonctionne pas de manière satisfaisante, car un investisseur s’engage pour une période limitée et veut pouvoir sortir du projet quand il le souhaite et ne pas avoir à faire face à l’imprévu. Or, en France, on se méfie du marché financier que l’on associe à l’activité boursière spéculative, alors qu’il joue un rôle économique important dans les sociétés modernes, notamment pour le financement de l’innovation.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a déploré que, depuis le rapport qu’il avait remis en décembre 1994 à Edouard Balladur, alors Premier ministre, sur les transferts de technologie dans le domaine de la santé, peu de choses aient évolué : les chercheurs ne sont souvent pas motivés par les start-up, les industriels, de leur côté, ne sont intéressés que lorsque le projet est rentable et le capital-risque ne s’engage pas.

M. Bertrand Alexandre a considéré que les fonds spécialisés dans le domaine de la santé ne s’investissent pas, faute de constater, chez les pouvoirs publics, la volonté de faire suffisamment avancer ces projets pour réduire le risque.

M. Eric Lecocq a ajouté qu’il faut que les investissements des industriels répondent à des problèmes de santé publique selon les critères du comité économique des produits de santé.

M. François Guillemin a indiqué qu’aux États-Unis, les fonds de pension assurent le financement secondaire des projets. Or, il est parfois délicat de trouver la subtile alchimie entre un scientifique de haut niveau et un gestionnaire auquel il accepte de confier son projet.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a estimé que les mentalités et l’image des industriels ont changé au sein du milieu scientifique.

M. Hervé Raoul a rappelé que si des chercheurs de haut niveau souhaitent valoriser leurs recherches, ils se heurtent au système d’évaluation, qui les oblige à revenir très vite à des travaux de recherche fondamentale leur permettant d’être publiés dans des revues comme Science ou Nature.

M. Claude Le Pen a considéré que les problèmes de liaison entre la recherche universitaire et l’industrie ne sont pas spécifiques au vaccin, mais se posent dans l’ensemble de l’industrie biomédicale, comme le diagnostic en a déjà été clairement établi dans une série de rapports européens.

M. Nicolas About, sénateur, vice-président, a souhaité que soit évoquée la question des capacités de production de vaccins en France.

M. Alain Sabouraud a indiqué que l’exportation représente plus de 80 % des volumes fabriqués. La très grosse majorité des vaccins est fabriquée en France ou en Europe, même si l’on constate désormais la création d’entreprises dans les pays émergents, qui ne veulent plus se contenter du seul marché local, mais aussi exporter. Cela nous pousse à réfléchir à la localisation de leurs unités de production. De fait, tous les grands producteurs de vaccin implantent des unités dans les pays émergents où les coûts de production sont plus faibles et le marché local attrayant. Toutefois, les laboratoires continuent à investir en France et en Europe : ainsi, plus de 100 millions sont investis chaque année dans l’outil de production et plus de deux cents personnes sont employées chaque année par Sanofi Pasteur en France.

Rappelant que le premier producteur mondial de vaccins contre la rougeole est indien,M. François Guillemin a estimé que, comme le textile, l’industrie du vaccin sera amenée à se délocaliser.

M. Alain Sabouraud a constaté que les prix de vente de certains vaccins contre la rougeole sont inférieurs aux coûts de production en France. Il faut donc baisser les coûts, ce qui entraînera peut-être une modification du panorama de l’offre de vaccins.

M. Vianney Moreau a indiqué que Novartis s’attache, pour sa part, à sécuriser l’outil de production, à le développer, à l’améliorer, notamment par le biais de nouvelles technologies, comme les vaccins sur culture cellulaire qui permettent de s’affranchir complètement de la production d’œufs de manière à obtenir un taux de reproduction beaucoup plus élevé. Novartis possède des usines en Inde et en Chine, pour des raisons de coûts.

M. Bertrand Alexandre a déclaré que GSK continue à investir en France, puisque le laboratoire a consacré, en 2006, 500 millions d’euros à l’implantation d’une usine qui contribuera à la production de plusieurs nouveaux vaccins, dont un vaccin destiné à prévenir les infections à HPV (Human Papilloma Virus). Ce site est proche des unités de production de Belgique. Malgré tout, GSK s’interroge sur ses prochains investissements : si la question du coût de production n’est pas essentielle, le grand avantage d’investir en Inde ou en Chine reste l’accès aux marchés locaux.

M. Eric Guez, de Novartis Vaccines, a constaté qu’il existe une compétition de plus en plus importante entre les pays pour l’obtention des vaccins, notamment contre la grippe. Le prix du marché local est très important et détermine des choix de disponibilité. En France, les prix sont tellement bas que les industriels font parfois le choix de servir d’autres pays.

M. Nicolas About, sénateur, vice-président, a souhaité savoir si le fait que la sécurité sociale rembourse un certain nombre de vaccins fait de la France un cas particulier.

M. Eric Guez a réfuté cette hypothèse en indiquant que les vaccins sont moins remboursés en France que dans certains pays. Tel est le cas des vaccins contre la grippe, par exemple : les prix y sont plus bas qu’en Allemagne, en Italie ou en Belgique.

M. Fabian Wild a fait valoir que les enfants sont vaccinés en France avec des vaccins américains comme le ROR (rougeole-oreillons-rubéole).

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a interrogé M. François Guillemin sur l’activité de Lyonbiopôle en termes de rapprochements entre la recherche et l’industrie du vaccin.

M. François Guillemin a expliqué que Lyonbiopôle a pour but de rapprocher la recherche académique des entreprises en labellisant des projets sur lesquels sont affectés des financements, dont certains en provenance du ministère de l’industrie. L’essentiel des financements des projets labellisés sont destinés aux PME ou aux organismes de recherche académique. Il a cité deux exemples de projets, le premier portant sur le virus de la grippe et associant, entre autres, Merial, Sanofi Pasteur, des équipes Inserm et des équipes universitaires à Lyon, le second avec l’Inserm, Becton Dickinson et Sanofi, qui traite d’une nouvelle façon d’administrer le vaccin. Les partenaires reçoivent des fonds du ministère de l’industrie dans la mesure où ces projets doivent contribuer à produire du développement économique.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a souhaité savoir si l’Agence de l’innovation industrielle (AII) participe également à des projets.

M. François Guillemin a indiqué qu’un travail est actuellement financé par l’AII sur les nouvelles technologies de diagnostic, mais aucun dans le domaine du vaccin.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a demandé à M. Claude Le Pen une synthèse sur les questions abordées.

M. Claude Le Pen a estimé que trois problèmes touchent spécifiquement le vaccin en France : d’abord, le système de validation, qui est assez lourd et peu transparent ; ensuite, l’évaluation économique du vaccin, qui est modelée sur celle du médicament et ne prend pas nécessairement en compte toutes les dimensions de santé publique ; enfin, le fait qu’il existe un problème plus général de couverture vaccinale.

En outre, le statut des vaccins est très variable. Certains ne sont pas du tout remboursés, d’autres le sont sur prescription, d’autres le sont également parce qu’ils ont fait l’objet de recommandations. Une partie est payée par le risque, une autre par le fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire. La prise en charge est donc complexe, comme l’est le système d’agrément.

S’agissant des programmes de couverture vaccinale comparée aux autres pays, les Français sont plutôt moins couverts, y compris les professions de santé.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a estimé qu’il manque des données scientifiques permettant d’apprécier l’utilité des vaccins. Il a ensuite souhaité savoir quelles sont les relations de la recherche et de l’industrie avec les pouvoirs publics aux niveaux mondial, européen et national.

M. Claude Le Pen a rappelé que la vaccination est l’une des missions spécifiques et traditionnelles de l’OMS.

M. Eric Lecocq a précisé que l’OMS fournit aux industriels la souche pour les vaccins contre la grippe. Récemment, les Indonésiens ont d’ailleurs menacé de ne plus confier leurs souches à l’OMS, au motif qu’ils ne bénéficient pas d’un retour suffisant en cas de pandémie.

M. Nicolas About, sénateur, vice-président, a fait valoir qu’il est important, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de disposer d’une veille portant sur tous les inconvénients qui découlent des vaccins. Il a demandé s’il existe une banque de données réellement opposable, qui permettrait de définir une politique de la vaccination plus efficace. Il a également souhaité savoir s’il existe une politique de vaccination des personnes immigrées.

M. Eric Lecocq a rappelé que le conseil supérieur d’hygiène publique a récemment souligné la nécessité de mettre en place des outils épidémiologiques, dont l’absence est particulièrement dommageable en France. Il a considéré que l’association française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps), la direction générale de la santé (DGS) et la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) devraient créer un outil épidémiologique commun. Il a indiqué que la psychose autour du vaccin contre l’hépatite B est si puissante que l’une des craintes que suscite la mise en place d’un vaccin contre le papillomavirus est qu’une jeune fille vaccinée ne soit ensuite atteinte d’une sclérose en plaques. Or, les autorités sanitaires ne sont pas capables de dire combien de scléroses en plaques touchent la population générale, ce qui permettrait pourtant d’établir une comparaison avec le nombre de cas qui surviendraient au sein d’une population vaccinée.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a fait valoir que les parlementaires avaient tenté de traiter ce problème dans le cadre de la loi relative à la santé publique en donnant une mission de santé publique à l’école de Rennes.

M. Eric Lecocq a ajouté que l’une des raisons pour lesquelles la vaccination contre le rotavirus ne se développe pas est que l’on ne connaît pas exactement le nombre d’invaginations intestinales dans la population générale.

M. Bertrand Alexandre a déploré que l’invocation du principe de précaution ne soit pas accompagnée des outils permettant de mesurer l’impact de telle ou telle vaccination.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a considéré que ces outils peuvent être mis en place dans un cadre strictement national et qu’il revient à l’OMS de se saisir de la question.

M. Nicolas About, sénateur, vice-président, a demandé si le dossier médical personnel ne pourrait pas contribuer à une meilleure connaissance statistique dans le respect du secret médical.

M. Claude Le Pen a rappelé que le projet du dossier médical personnel est bloqué pour des raisons financières.

M. Bertrand Alexandre a indiqué que tout vaccin fait l’objet de l’enregistrement d’un plan de management du risque au niveau européen. Or, ces plans ne sont pas forcément menés en France, faute de disposer des outils épidémiologiques nécessaires. Les pays nordiques ont, en revanche, développé des outils de surveillance performants. En outre, l’Afssaps exige des laboratoires des données complémentaires. Au total, la tâche des industriels est considérablement compliquée par la procédure française.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a souhaité connaître l’état des relations entre les structures européennes et les structures nationales.

M. Eric Lecocq a rappelé le rôle fondamental de l’OMS au niveau mondial ; au niveau européen, une organisation regroupe l’ensemble des industriels du vaccin ; en France, enfin, il existe le Leem-Vaccins. L’accès au marché français est particulièrement difficile. De fait, par rapport au médicament, le vaccin est soumis à une étape supplémentaire, celle de la recommandation. L’avis du comité technique des vaccinations est nécessaire et doit être entériné par le Haut Conseil de la santé publique. L’absence de visibilité est en outre totale en termes de délais.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a demandé si la qualité des experts de l’Afssaps peut être mise en doute.

M. Bertrand Alexandre a estimé que la difficulté provient uniquement de la lourdeur de la procédure, mais que le dialogue entre les industriels et les experts doit également être renforcé.

M. Eric Lecocq a rappelé que l’institut de veille sanitaire (InVS) a rendu un avis sur un vaccin contre le rotavirus, en considérant que son coût était trop élevé, sans apporter aucune confrontation d’idées, ni aucune proposition d’un prix différent, ni aucune précision sur les bases épidémiologiques qui ont été utilisées pour évaluer le vaccin. Par exemple, il n’est tenu aucun compte des arrêts maladie et cela, parce que chaque organisme payeur refuse de prendre en considération l’ensemble des prises en charge.

M. Bertrand Alexandre a ajouté que, par ailleurs, il n’existe pas de recours possible pour un laboratoire.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a souhaité que le Leem-Vaccins établisse une note de synthèse sur l’ensemble de ces questions.

M. Claude Le Pen a fait valoir que les gouvernements sont très réticents devant l’idée d’une coopération européenne en ce qui concerne l’économie du médicament, même si les aspects réglementaires et techniques peuvent être intégrés. Par ailleurs, une directive de 1989 précise que les États ont leurs propres critères de tarification et de remboursement.

M. Nicolas About, sénateur, vice-président, s’est étonné de la couverture vaccinale moyenne de la France, alors qu’il s’agit de l’un des pays les plus contraignants en matière d’obligation vaccinale.

M. Claude Le Pen a estimé que ce résultat est plutôt le fait d’un lobby anti-vaccinal plus fort que dans les autres pays.

M. Alain Sabouraud a ajouté qu’il n’existe pas en France de promotion de la politique vaccinale, à la différence de celle menée au niveau mondial par l’OMS ou aux États-Unis par le Center for Disease Control. Il a estimé que, face au lobby anti-vaccinal, les laboratoires sont mal placés pour faire la promotion du vaccin. Ce rôle pourrait en revanche être confié au comité technique des vaccins (CTV).

M. Eric Guez a considéré que la défiance à l’égard du vaccin relève, en France, d’un manque de confiance dans les résultats.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, en a convenu, rappelant qu’il n’existe pas de preuve scientifique sur l’utilité des vaccins.

M. Nicolas About, sénateur, vice-président, a constaté la meilleure pénétration des vaccins dans les autres pays.

M. Bertrand Alexandre a estimé que l’épisode de l’hépatite B explique pour beaucoup cette situation particulière. Un effort de communication de la part des pouvoirs publics est donc particulièrement nécessaire.

M. Claude Le Pen a rappelé que l’industrie du vaccin a été longtemps en marge de l’industrie pharmaceutique, marquée par une culture de biologiste, beaucoup plus que par une culture clinique. Cette situation est en train de changer en raison des révolutions vaccinales actuelles : l’industrie se restructure, les marchés s’élargissent, de nouveaux acteurs apparaissent.

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a conclu en estimant que les autorités publiques devraient avoir une vision complète du paysage industriel ainsi que des rapprochements possibles entre recherche publique et recherche privée.