lundi 14 avril 2014
Hausse de la délinquance, baisse des libertés… le vrai bilan de Manuel Valls.
Aucun ministre de l’Intérieur, en seulement deux ans d’exercice, n’aura contribué à faire reculer à ce point la démocratie et les libertés publiques dans notre pays. Il est vrai que l’autoritarisme étatique est une tendance lourde des politiques occidentales depuis les attentats du 11 septembre mais Manuel Valls a déployé un zèle particulier dans ce domaine, au détriment de la vraie protection des citoyens qui était pourtant sa mission première.
Dissolution de groupes contestataires, censure de twitter, atteintes à la liberté d’expression publique, répressions musclées des manifestants, surveillance du Net, multiplication des radars routiers,… ses exploits en matière de contrôle des citoyens contrastent singulièrement avec les résultats médiocres de son bilan de sécurité publique. De là à penser que sa vraie priorité n’est pas la lutte contre la délinquance mais la répression des oppositions à la politique menée par le gouvernement, il n’y a qu’un pas… que l’on peut aisément franchir.
Hausse des vols et des agressions contre les personnes
Les dernières statistiques de délinquance montrent une hausse des agressions constatées par la police et la gendarmerie contres les personnes et les biens : violences sexuelles : + 10,5 % entre 2012 et 2013, atteintes à l’intégrité physique : + 2,9 %, grande criminalité : + 5,2 %, vols à main armée contre des commerces : + 8,4 %, règlements de compte : + 10 %, cambriolages : + 9,3 %. Toutes les familles d’infraction évoluent dans le rouge… à l’exception notable des entrées et séjours illégaux constatés sur le territoire français qui voient leur nombre divisé par deux au cours de la période. Il est vrai que des changements administratifs peuvent expliquer une partie de la baisse observée : la décision de la cour de cassation de juillet 2012 qui réduit fortement l’usage de la garde à vue en cas de séjour irrégulier a pour effet de dépénaliser un certain nombre de procédures d’éloignement. Elle a évidemment un impact très lourd sur la statistique des délits du droit au séjour comme le souligne le communiqué du Ministère. Pour ce qui est de l’ensemble des crimes et délits, l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP) invoque la mise en place d’un nouvel outil pour recueillir les faits constatés qui fausse les dernières statistiques (en ouvrant des champs d’enregistrement supplémentaires) et qui empêche toute comparaison fiable avec les chiffres antérieurs. Là encore on peut penser que la modernisation des logiciels de saisie explique une partie de la hausse constatée, peu vraisemblablement la totalité.
Plus grave : le pourcentage d’affaires élucidées, qui mesure la "réussite policière", baisse nettement depuis l’été 2012 pour la plupart des infractions constatées. Les forces de l’ordre feraient-elles moins bien leur travail ? Elles sont surtout moins mobilisées. Le rapport note que les missions de patrouille ont chuté de 6% côté police et de 3,4% côté gendarmerie. Au total, les forces de l’ordre ont collectivement diminué leur présence de 2,5 millions d’heures sur le terrain en un an.
Dissolution de mouvements contestataires et réduction de la liberté d’expression
Peu actif sur le front de la délinquance, Manuel Valls l’est en revanche sur celui des mouvements d’opposition à sa politique et à celle de son gouvernement. Les organisations Troisième voie, L’Oeuvre Française (qui existait depuis 1968 !) et les Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires furent rapidement dissoutes à la suite d’un fait divers tragique, la mort d’un jeune militant antifasciste, dont les zones d’ombres n’ont toujours pas été éclaircies.
Des personnalités ou des sites dissidents ont également fait les frais de l’autoritarisme politique du Ministre. Ce qu’il est convenu d’appeler la « jurisprudence Dieudonné » signe la fin des libertés publiques en France en donnant un cadre légal à l’interdiction préventive de spectacles ou de réunions publiques sous le prétexte de « troubles à l’ordre public » ou celui de "non-respect dû à la dignité de la personne humaine", notions éminemment floues et élastiques… (voir la circulaire Valls à ce sujet). Également dans le collimateur du Ministre, le site du dessinateur antiosioniste Joe Lecorbeau. La diffusion d’une photo du geste potache de la quenelle prise devant l’école juive Ohr-Torah avait déjà valu à ce dernier une mise en examen le 28 janvier dernier pour « provocation à la haine raciale ». Le pouvoir, par la voix de la LICRA, est récemment monté d’un cran en demandant la fermeture pour et simple du site du dessinateur, croah.fr… demande refusée, le juge des référés ayant prononcé pour vice de procédure la nullité de l’assignation introduite par le parquet. Les sites dissidents de même que les réseaux sociaux, vecteurs de la pensée contestataire, sont des cibles prioritaires pour Manuel Valls qui n’a pas hésité à censurer allègrement twitter à la demande d’associations sionistes comme L’Union des Étudiants Juifs de France (UEJF). Cet interventionnisme politique a récemment valu à la France le titre peu glorieux de championne du monde de la censure sur twitter.
Cybersurveillance renforcée sous couvert de guerre contre le terrorisme
Nouvellement élu, le gouvernement n’a pas tardé à ajouter un nouvel étage à l’empilement des lois liberticides – que la gauche a pourtant critiquées quand elle était dans l’opposition – en promulguant une énième loi antiterroriste dans le sillage de l’affaire Merah, qui renforce la surveillance des données de connexion et pénalise la consultation de certains sites Internet. Rappelons qu’Internet faisait déjà l’objet d’une étroite surveillance par les services de renseignement avec la pléthore de mesures des lois votées depuis 10 ans dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme" ou contre la "criminalité organisée" :
- obligation faite à la charge des intermédiaires techniques de l’Internet, de conserver les données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu en ligne (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique) ; cette loi est complétée par le décret n°2011-219 du 25 février 2011 obligeant les fournisseurs de services sur Internet à conserver pendant un an les mots de passe, les traces d’achats et les commentaires laissés sur le Web par les internautes et les mettre à disposition de la police, du fisc, de l’URSSAF, des douanes ou des services de répression des fraudes,
- obligation faite aux opérateurs télécoms, aux Fournisseurs d’Accès à Internet et à tout établissement public proposant un accès au net, de conserver les données de connexion jusqu’à un an (Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers),
- limitation de l’information communiquée à la CNIL dans le cas de fichiers intéressant la sûreté de l’État, la Défense ou la sécurité publique (même loi),
- possibilité de filtrer des adresses IP désignées par arrêté du ministre de l’Intérieur et d’installer, à l’insu de l’utilisateur, un dispositif technique enregistrant les frappes au clavier ou des captures d’écran. Afin de mettre en place ce « mouchard », les enquêteurs ont le droit de s’introduire dans le domicile de la personne mise en cause, à son insu et, si nécessaire, de nuit (Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).
La multiplication de ces dispositifs et lois sécuritaires ont déjà valu à la France, en 2012, d’être placée par l’association Reporters sans frontières dans le groupe des "pays à surveiller" (en compagnie de 13 autres parmi lesquels la Tunisie et la Turquie…) en raison d’atteintes à la liberté de la circulation de l’information en ligne.
Mais l’attaque la plus sérieuse contre les libertés vient de la dernière loi de programmation militaire qui entrera en vigueur en janvier 2015. Son article 20 donne aux services de renseignement la possibilité de capter les données numériques de dizaines de milliers de personnes par an, en dehors de toute action judiciaire et sans aucune autorisation auprès de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité), sous couvert de guerre contre "le terrorisme" ou la "criminalité organisée", afin de repérer les "comportements suspects" sur Internet. Cette loi, copier/coller duPatriot Act étasunien promulgué peu après les attentats du 11 septembre, signe la fin de la séparation, propre aux États de droit, entre défense et sécurité intérieure, droit pénal et droit militaire, en plaçant les pouvoirs entre les mains de l’exécutif et en soumettant l’ensemble des citoyens français à un régime de surveillance renforcé. Pourront être mobilisées, non seulement les forces de l’ordre mais également toute la «communauté du renseignement», de l’Intérieur à la Défense en passant par Bercy, pour éplucher tout ce que conservent et traitent les opérateurs d’Internet et de téléphonie « y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement , mais aussi « à la localisation des équipements terminaux utilisés », sans parler bien sûr de « la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications ». La loi étend également le droit de regard à toutes informations et aux documents stockés par l’hébergeur et plus seulement aux données techniques : les traces des appels, des SMS, des mails ainsi que les données de géolocalisation en temps réel. Les motifs justifiant la collecte de ces données sont très larges, ce sont ceux prévus à l’article 241-2 du Code de la sécurité intérieure, c’est-à-dire concernant : « la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées ».Tellement large qu’elle peut s’appliquer à un simple appel à manifester diffusé par les réseaux sociaux.
L’adoption du projet par le Sénat s’est faite malgré une forte mobilisation des acteurs du numérique et sans consultation de la CNIL qui déplore que « la rédaction définitive du texte et que le recours à la notion très vague d’informations et documents traités ou conservés par les réseaux ou services de communications électroniques semblent permettre aux services de renseignement d’avoir accès aux données de contenu, et non pas seulement aux données de connexion ».
Le tournant sécuritaire de la gauche… aux ordres de la finance mondialisée
Au moins jusqu’à la fin de la décennie 1980, l’arbitrage entre sécurité et liberté, par principe antinomiques – l’interdit pénal, en proscrivant certains actes, réduit la liberté individuelle et jouir de la sécurité suppose de s’en remettre à l’État en s’aliénant une part d’autonomie personnelle – a été un marqueur du clivage entre droite et gauche. La première a souvent sacrifié la liberté au nom de la sécurité, notamment avec la Loi d’Orientation et de Programmation relative à la Sécurité(LOPS) de janvier 1995 légalisant la vidéosurveillance dans les lieux publics, les lois antiterroristes de 1986 et 1996, et l’hyperactivisme législatif du quinquennat Sarkozy où ont été votées un nombre record de lois liberticides. La gauche a pendant un temps fait prévaloir la liberté sur la sécurité, parfois en flirtant avec le laxisme pénal, – les deux premières années du Ministère Badinter précédant le tournant de la rigueur de 1983 ont indiscutablement faire progresser les libertés publiques et la démocratie judiciaire par certaines mesures parmi lesquelles on compte : la possibilité donnée aux citoyens français de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (1981), la dissolution du Service d’Action Civique (1982), la suppression des Tribunaux permanents des forces armées (1982) et la création d’une Charte de la formation de la Police nationale (1983). Ce clivage s’atténuera à partir du milieu des années 1990 quand la gauche tentera maladroitement de réconcilier ces deux notions en promouvant un « droit à la sécurité » au colloque de Villepinte de l’automne 1997 et plus encore avec la Loi sur la Sécurité Quotidienne, fortement liberticide, promulguée au lendemain des attentats contre les tours jumelles.
En faisant régresser à la fois la sécurité et la liberté, l’action de Manuel Valls présente une singularité dans ce schéma. Sa politique sécuritaire s’appuie en réalité sur une manipulation qui consiste à substituer la sécurité – la défense de l’ordre social et de l’État – à la sûreté telle qu’elle est définie dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : la protection de l’individu, de sa liberté, de ses droits et de ses propriétés contre l’arbitraire du pouvoir, afin de liquider la seconde au profit de la première.
Reste à savoir au profit de quoi et de qui ont été sacrifiées les libertés publiques. Une obsession aura guidé l’action du Ministre de l’Intérieur : la lutte contre l’antisémitisme. Mais cette préoccupation ne repose sur aucune donnée objective : les statistiques les plus récentes montrent que les agressions physiques et verbales contre les juifs sont en diminution en France tandis quecelles visant la communauté musulmane explosent. Or cette dernière est non seulement délaissée mais encore stigmatisée par le gouvernement à travers les propos islamophobes du ministre de l’Intérieur et les lois antivoile de ces deux dernières années. La partialité manifeste de Manuel Valls découle en réalité de la ligne politique du PS : la défense du sionisme sur toute la ligne, à l’intérieur comme à l’extérieur en politique étrangère et la soumission totale aux intérêts de la finance mondialisée. L’impérialisme se radicalise avec la crise et plaide pour la liquidation des démocraties bourgeoisies et la mise en place de régimes autoritaires en Europe afin de faire plier la résistance des peuples à ses prédations. Après l’Ukraine, dont le nouveau gouvernement est calqué sur ce modèle – ultralibéralisme économique et autoritarisme politique -, la France ? Il ne faut en tout cas pas compter sur la « gauche » pour y faire obstacle, elle qui a activement soutenu le coup d’État de la place Maïdan.
Et, de même qu’il a abandonné depuis 30 ans la défense des travailleurs contre le capital, le Parti Socialiste a délaissé la défense de la sécurité des Français au profit de celle des intérêts de la communauté judéo-sioniste en France, objet de toutes les attentions et désignée par l’ex-Ministre de l’Intérieur comme « l’avant-garde de la République ». Les bataillons de forces de l’ordre mobilisées autour des lieux de spectacle de l’humoriste Dieudonné montrent où sont les vraies priorités. Ces revirements, en plus de laminer la démocratie et la liberté d’expression, ne peuvent que laisser le champ libre à une hausse durable de la délinquance… qui pourra même à l’occasion servir à justifier de nouvelles mesures sécuritaires de surveillance et de contrôle ciblant les forces politiques contestataires.
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